Article 1 : objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-contre « CGV ») déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits présentés sur le site de Stalya Boutique, conclus entre Stalya Boutique et tout internaute (ci-après le « CLIENT »), qui effectue des commandes en ligne sur le site www.stalya.boutique.com (ci-contre appelé le « SITE »).

Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits sur le SITE : www.stalyaboutique.fr, toutes commandes passées entraînent leurs acceptations implicites par le CLIENT.
Dans l’hypothèse où le CLIENT agit en tant que professionnel, il est rappelé qu’il ne bénéficie pas des dispositions protectrices du Code de la consommation.

Les présentes CGV constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document tels que les prospectus ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le SITE en langue française.

Il est demandé au CLIENT :
● De lire attentivement les conditions générales de vente avant d’effectuer tout achat sur le SITE.
● De sauvegarder ou d’éditer un double des conditions générales de vente afin de pouvoir s’y reporter.

Représentant légal :

STALYA BOUTIQUE
Gérante : HUCKEM Amélie
Adresse postale : 8 rue Anatole France - 59460 Jeumont
Adresse mail : stalya.boutique@outlook.fr
Numéro de SIRET : 930 015 458 000 19

Article 2 : dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au travers du SITE, et sont parties intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'acheteur qui les accepte avant de passer commande.
Les CGV sont directement consultables sur notre SITE et sont applicables au CLIENT qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet lors de la réalisation d’une commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées.

Stalya Boutique se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur le SITE. Le CLIENT en sera informé par affichage sur le SITE. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. S’il n’agrée pas aux CGV modifiées, il ne pourra plus passer de commandes sur le SITE.

Stalya Boutique s'assure également que leurs acceptations soient claires et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Ventes, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

La validation de la commande par sa confirmation vaut l’adhésion par le CLIENT aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par Stalya Boutique conformément à l'article 1127-2 du code civil.
Le CLIENT déclare être en mesure de contacter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Stalya Boutique constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 : produits

Les produits présentés sur le SITE font chacun l’objet d’un descriptif facultatif, mais conseillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation.
Les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le SITE. Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit.

Dans tous les cas où le CLIENT souhaite obtenir une précision technique ou un complément d’information sur l’un des produits vendus sur le SITE, le Service Clientèle de Stalya Boutique est à son entière disposition. Pour le contacter, le CLIENT est invité à envoyer un mail à l’adresse suivante : sav@stalyaboutique.fr ; ou à consulter les modalités précisées à l’article 14 des présentes CGV.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, au-delà du délai légal de rétractation.

Article 4 : prix

Conformément à l'article L112-1 du Code de la Consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage et/ou par tout autre procédé approprié, des prix en Euros et des conditions particulières de vente avant toute conclusion du contrat de vente.

Dans tous les cas, le montant total dû par l'acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de port facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Les prix des produits vendus à travers le SITE sont indiqués sur la fiche produit en Euros hors taxes net de TVA. Ils sont également indiqués en Euros sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expéditions.

Stalya Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au CLIENT l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée mentionnée sur le SITE et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : passation des commandes

Toute précision utile à l’acheminement du colis, sur l’adresse de livraison, doit être communiquée par le CLIENT.

Le CLIENT fournit les informations relatives au mode de paiement, ainsi que les informations relatives à l’exécution du paiement lui-même.

Après avoir ajouté ses produits à son panier, et avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « valider », le CLIENT vérifie les détails (prix total de sa commande et des frais de livraisons), qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreurs.
Également, avant la validation de sa commande, le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes CGV en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.
La validité de la commande constitue une signature électronique. Cette signature électronique à valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

Toujours avant la validation de sa commande, le CLIENT peut laisser un commentaire particulier adressé à Stalya Boutique.
Dès que le CLIENT valide la commande en cliquant sur le bouton « valider », celle-ci est définitivement passée et engage le CLIENT.

Un numéro de commande lui est alors attribué et confirmé à l’adresse email qu’il a saisi, qu’il devra impérativement conserver.
Toutes commandes valent l’acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente en ligne.

Le CLIENT a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les présentes CGV à l’article 9 « modalités de livraison ».

La commande est définitivement prise en compte par Stalya Boutique à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande. En cas de défaut de règlement, la commande est annulée.
Dès validation et paiement de la commande par le CLIENT, Stalya Boutique en accuse la réception par voie électronique sous 24 heures, en récapitulant les articles de la commande passée et le prix de la commande. Le CLIENT reconnaît que cet email vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.
Si vous n’avez pas reçu cet email de confirmation de commande, veuillez consulter les « spams » de votre boîte aux lettres électronique. Si votre email ne figure pas dans les « spams » veuillez nous contacter par courriel à l’adresse électronique suivante : sav@stalyaboutique.fr

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement s’il suspecte un achat dont le but est la revente suspectée par les quantités de produits commandés anormalement élevés. En cas de commande pour un événement (mariage par exemple), il est demandé de le préciser en commentaires au Service Clientèle. En l’absence de précision, un mail vous sera envoyé demandant les raisons de la commande en grande quantité.

Article 6 : acceptation par le client

Le CLIENT est pleinement avisé qu’il n’est techniquement pas possible de passer une commande en ligne sans avoir pris préalablement connaissance et dûment accepté les présentes CGV. Toute commande passée sur le SITE emporte adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV. Cette adhésion sera matérialisée par le fait de cocher électroniquement la case « j'ai lu et approuvé les Conditions Générales de Vente » puis de cliquer sur le bouton « Valider ».

Article 7 : paiement

Le paiement est exigible immédiatement sur internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande. Le paiement de la commande, par le CLIENT, se fait exclusivement en Euros. Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire.

Le montant à payer est le montant total hors taxes net de TVA des produits commandés, auxquels sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans l'article 9 « modalités de livraison ». Le montant total de la commande augmenté des frais de livraison est rappelé avant la procédure de paiement.

Stalya Boutique ne conserve aucun élément propre aux données bancaires de ses clients.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le CLIENT autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le CLIENT certifie qu'il est titulaire de la carte bancaire dont il communique les informations et qu’il détient tous les droits nécessaires pour en faire usage.

Toute commande validée par le CLIENT n'est considérée comme effective par Stalya Boutique qu'après acceptation par le serveur internet de paiement.

En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement suspendue de plein droit et la commande est annulée.
Enfin, le CLIENT reconnaît explicitement son obligation de paiement, lors de sa commande, en cochant une case lui indiquant « j'ai lu et approuvé les Conditions Générales de Vente ».

Article 8 : disponibilité

L'offre qui est faite, ne l'est que sous réserve de la disponibilité des stocks.

Dans l'hypothèse où le bien commandé serait indisponible, Stalya Boutique en informera le CLIENT sous trois (3) jours par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné, le CLIENT pourra alors choisir un produit d’un prix équivalent.

Le CLIENT pourra, à son choix, être remboursé immédiatement du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire. Il pourra faire connaître son choix par simple retour de mail à l'adresse mail du Service Clientèle.

En cas de désaccord du CLIENT, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trois (3) mois à compter de la date effective de paiement.

Il est précisé que sur les cartes à débit différé le remboursement n'apparaît qu'à la fin de la période de différé, le plus souvent en fin de mois.

Article 9 : modalités de livraison

Où livrons-nous ? Et à quel prix ?

Nous expédions nos produits vers la France métropolitaine.

Avant la validation de votre commande, vous pouvez choisir entre :
● une livraison en point relais,
● une livraison à une adresse postale indiquée,
● une livraison en main propre (disponible uniquement sur un secteur proche du dépôt).

La livraison peut être effectuée en point relais en fonction de l'adresse postale renseignée dans le cadre de la commande. Renseignez votre adresse postale afin de déterminer les points relais les plus proches de chez vous et choisissez le point relais le plus pratique pour vous.

Le prix de la livraison en point relais proposé par Colissimo en point relais est entre 4,29€ et 9,45€ HT net de TVA pour tout colis à destination de la France métropolitaine.
Le prix de la livraison en point relais proposé par Mondial Relay est entre 4,30€ et 7,40€ HT net de TVA pour tout colis à destination de la France métropolitaine.
La livraison peut également être effectuée à l'adresse mentionnée par le CLIENT lors de la validation de la commande en ligne. Les colis sont envoyés par Colissimo, le prix varie de 4,99€ et 10,15€ HT net de TVA.

La livraison ne peut pas s'effectuer en boîtes postales, ni en HUB Armées.

Le prix des livraisons est indiqué avant validation de la commande.

Lorsque les frais supplémentaires ne peuvent être calculés à l’avance, le vendeur mentionne qu’ils peuvent être exigibles, conformément aux dispositions de l’article L 112-3 du Code de la consommation.

Dans quels délais ?
Les produits sont livrés en moyenne dans les 2 à 4 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de l’envoi de la commande. Pendant les périodes de fortes activités (par exemple : St Valentin, fête des mères, Noël…) Stalya Boutique se réserve le droit d’allonger le délai de livraison selon l’afflux de commandes lui parvenant.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif.

A défaut d'une livraison dans les délais précités, la livraison des articles commandés intervient en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

Stalya Boutique ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Informations sur la livraison
Lorsque la commande du CLIENT sera expédiée, vous recevrez un email de confirmation d'expédition. Cet e-mail contiendra un lien permettant au CLIENT de voir sa commande ainsi qu'un lien lui proposant de faire un suivi de sa livraison.

Le CLIENT reçoit, lors de la livraison, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

Dans l’hypothèse où le CLIENT ne va pas chercher le colis, il sera renvoyé à Stalya Boutique ; qui contactera le CLIENT afin d’obtenir une raison, si celle-ci est considérée comme valable un nouvel envoi peut être proposé aux frais du CLIENT.

Que faire en cas de retard de livraison ?
En cas de retard, nous vous invitons à contacter le Service Clientèle pour résoudre ce désagrément au plus vite. Après sollicitation de votre part, Stalya Boutique enquêtera auprès du transporteur afin de localiser votre colis.

La durée de l’enquête est, à titre indicatif, d’environ quinze (15) jours en France Métropolitaine.

Si pendant ce délai votre colis est retrouvé, il sera immédiatement renvoyé à l’adresse inscrite lors de la commande. Si passé ce délai, le colis n’est pas trouvé, il sera considéré comme perdu.

Dans ce cas-là, les sommes que le CLIENT aura versées lui seront alors restitués dans un délai maximum de 14 jours à compter de la dissolution du contrat, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Le défaut total de livraison entraîne la dissolution de plein droit du contrat de vente.

Transfert de propriété
Stalya Boutique conserve la pleine propriété des produits jusqu'au paiement complet du prix et des frais de livraison.

Livraison en main propre 
Stalya Boutique propose des livraisons en mains propres. Les lieux et horaires seront proposés au CLIENT, il devra choisir parmi l’un des choix proposés.
Si aucun lieux et horaires ne correspondent aux disponibilités du CLIENT, il doit alors choisir un autre moyen de livraison.

Le paiement doit être effectué avant toute livraison en main propre. Si le paiement n’est pas effectué, la commande sera annulée au même titre qu’une commande avec une livraison classique.

Article 10 : produits défectueux ou erreurs de livraison

Les produits commandés sont emballés dans des cartons et pochettes opaques scellés.
Ainsi, dès la livraison, le CLIENT doit vérifier l'état général du colis et l'état des produits livrés afin de reporter sans délai la présence d'éventuels dommages.

Si les boules de bain ont été endommagés durant la livraison (cassés), elles restent utilisables en l’état, (ils gardent toutefois leur effet effervescent et leurs couleurs). S'il s'avère que des produits sont endommagés et non utilisables ou ne correspondent pas à la commande, il est demandé au CLIENT de porter à connaissance du vendeur toutes ses réserves et d’indiquer clairement les articles concernés (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagés ou ouvert, article cassé, défectueux...). Cela devra être impérativement signalé accompagné des preuves des dommages sur le colis et/ou des dommages sur les produits, dans les soixante-douze (72) heures suivant la livraison, à Stalya Boutique par écrit à l’adresse suivante :
sav@stalyaboutique.fr.

Dans le cas où il a accepté la livraison et souhaite procéder à un retour, le CLIENT suit la procédure de retour décrite à l'article 13 ci-après. Si la réception du colis est confiée à un tiers (famille, concierge, gardien de résidence…) celui-ci reçoit le colis au nom et au compte du CLIENT, le dit tiers sera donc tenu responsable à ce titre et devra être informé des précautions.

Article 11 : garantie

Stalya Boutique garantit que les produits proposés sur le SITE sont conformes à la législation européenne et française en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché au sens de l’article L 411-1 du Code de la consommation.

Il est rappelé que les produits livrés peuvent présenter des différences légères avec les articles photographiés. Il est précisé que les produits ne bénéficient d'aucune garantie commerciale au sens des articles L 217-15 et le suivant du Code de la Consommation.

Stalya Boutique est toutefois tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L217-4 ainsi que le suivant du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Ces articles sont reproduits à la fin des présentes CGV.

Si le CLIENT souhaite mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, nous vous invitons à contacter le Service Clientèle à l'adresse suivante, à l'aide du formulaire de retour ci-après : sav@stalyaboutique.fr

Si le remplacement du produit est impossible le CLIENT peut se faire restituer le prix du produit.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais de retour seront remboursés au CLIENT par Stalya Boutique sur présentation de justificatifs. Sauf meilleur accord de Stalya Boutique, seuls les retours via Chronopost sont autorisés.

Un test de sensibilité est à réaliser vingt-quatre (24) heures à l’avance sur le poignet et avant d’être utilisé sur la partie du corps souhaitée.

Article 12 : droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 et L221-15 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le CLIENT dispose d'un délai de vingt et un (21) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour suivant la livraison du produit et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Lorsque le délai de vingt et un (21) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est étendu jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT notifie à Stalya Boutique sa volonté claire et non équivoque de se rétracter en adressant à Stalya Boutique par courrier électronique à l'adresse suivante : sav@stalyaboutique.fr. Pour ce faire, le CLIENT peut compléter intégralement le formulaire de rétractation ci-après annexé en bas de page en indiquant son nom, son adresse géographique, son numéro de téléphone, son adresse mail ainsi que le numéro de commande.

À la suite de l’envoi de sa déclaration de rétractation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner le produit commandé à Stalya Boutique au Service Clientèle (retours) dans les conditions décrites à l’article 13 ci-après.

Le CLIENT est pleinement avisé que les frais de retour des produits restent à sa charge.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le CLIENT est pleinement avisé que lorsqu’il entend user de son droit de rétractation, il doit retourner les produits commandés en parfait état, scellés dans leur emballage d’origine, et non utilisés. À défaut, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, le CLIENT ne se verra pas rembourser le prix des produits si le remboursement a déjà été effectué par Stalya Boutique au CLIENT, ce dernier devra rembourser l’intégralité des remboursements déjà perçus.

Stalya Boutique procèdera au remboursement de la totalité du montant des prix retournés, au plus tard quatorze (14) jours calendaire à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que le CLIENT a choisi pour la transaction initiale. Avec l’accord exprès du CLIENT, un autre moyen de remboursement peut être utilisé (Paypal).

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT. Stalya Boutique peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.

Toutefois, Stalya Boutique n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

Article 13 : Politique de retour

Seuls les articles achetés sur le SITE peuvent être retournés à Stalya Boutique pour remboursement ou échange.

Dans le cadre de l’exercice d’une des garanties visées à l’article 11 ou du droit de rétractation visé à l’article 12 ci-avant, le CLIENT suit la procédure décrite ci-après :
1. Le CLIENT complète intégralement et signe le formulaire de retour en garantie ou de retour pour rétractation puis l’envoie au Service Clientèle de Stalya Boutique à l’adresse suivante : sav@stalyaboutique.fr.
2. À réception du formulaire de retour Stalya Boutique adresse au CLIENT un accusé de réception précisant les modalités pratiques de retour du colis.
3. Le CLIENT emballe le ou les produits en suivant les instructions de retour dans leurs emballages d’origine, complets, avec étiquettes d’origine, accessoires, notices d’utilisation et garantie.
4. En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT organise la reprise et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours suivant l’expédition de sa demande de retour auprès de Stalya Boutique.
5. À réception du colis, Stalya Boutique contacte le CLIENT par mail et lui confirme, selon les causes du retour et dans les conditions évoquées ci-avant,
le remplacement par un nouveau produit ou le remboursement équivalent au prix du produit retourné à la date originale de l’achat.

Article 14 : service clientèle

Stalya Boutique assure un Service Clientèle avant, pendant et après la commande de ses produits par un CLIENT.
Pour toute question ou réclamation, notre Service Clientèle est joignable par mail à l’adresse suivante : sav@stalyaboutique.fr.
Notre service clientèle s’engage à vous apporter une réponse par mail dans les 48h ouvrées après réception de votre message.

Article 15 : propriété intellectuelle

Le CLIENT est également avisé que les présentes CGV ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle.

Les données personnelles du CLIENT (nom, prénom, adresse géographique et électronique, informations bancaires) sont collectées par le SITE pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, du compte client, des livraisons et des factures, sous respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17.

Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphisme vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les « contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces contenus, figurant sur le SITE sont la propriété de Stalya Boutique et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux droits de propriété intellectuelle. La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du SITE est interdite.

Tout client peut contribuer à enrichir le contenu du SITE. Dans cette hypothèse, le CLIENT autorise, à titre non exclusif, Stalya Boutique, pour toute durée des droits telles que prévue par la législation française en vigueur, à utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, y compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments.

Article 16 : Données personnelles

Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnelles et à la libre circulation de ces données, le vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

Pour toute question afférente à la collecte et à l’utilisation qui est faite par Stalya Boutique des données personnelles des CLIENTS, ces derniers sont invités à consulter la politique de confidentialité de Stalya Boutique. Il en est de même en ce qui concerne l’abonnement et le désabonnement à la Newsletter.

Article 17 : Responsabilité

La responsabilités de Stalya Boutique ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants:
● en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
● en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
● en cas d'intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
● en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
● en cas de perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
● en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du CLIENT, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ;
● en cas de force majeure ;
● en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
● en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
● en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais ;
● en cas de non-conformité du produit à la législation du pays du CLIENT auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays ;

Article 18 : Contenu du site

Stalya Boutique prête beaucoup d’attention à la qualité du contenu du SITE. Certaines informations contenues sur le SITE peuvent cependant de manière occasionnelle contenir des erreurs.

Dans l’hypothèse où le CLIENT détecterait une erreur, il a la possibilité d’en informer Stalya Boutique en s’adressant au service clientèle (article 14).
Stalya Boutique attache une attention particulière à restituer le plus fidèlement, et dans les limites du possible, les couleurs des produits proposés sur le SITE.

Stalya Boutique met néanmoins en garde le CLIENT sur le fait que certains ordinateurs peuvent modifier ces couleurs.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24H/24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou en raison d’un trafic réputé anormal.

Le SITE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel
informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. Par ailleurs, le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès internet et liés à la durée d’utilisation du site.

Article 19 : Divers

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause abusive. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs cases des CGV par le SITE ne saurait faire valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui contiennent à produire leurs effets.

Le fait que Stalya Boutique ou le CLIENT de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie a une quelconque des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation a l’obligation en cause.

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au CLIENT forment un ensemble contractuel liant les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

Articles 20 : Médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Service Clientèle (article 15) afin que les parties tentent de trouver une solution amiable au différend existant.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle de Stalya Boutique, ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à Stalya Boutique à un
médiateur.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges
Après démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de Stalya Boutique, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Article 21 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle.
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux